Modalités de remboursement des absences de la demi-pension

par Stephanie Serenus

LES REMISES D’ORDRE

En concertation avec les établissements, la Région a souhaité fixer les conditions dans lesquelles peuvent être octroyées des remises d’ordre. Celles-ci sont de deux natures :

1-Les remises d’ordre accordées de plein droit

D’une manière générale, elles s’entendent lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir les prestations mais également lorsque la situation pédagogique de l’élève le conduit à prendre ses repas ou à être hébergé à l’extérieur de l’établissement.

- Fermeture des services de restauration et/ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel…).
- Décès d’un élève.
- Élève exclu par mesure disciplinaire.
- Élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire ou à une sortie culturelle.
- Stages et formation en entreprise obligatoires dans le cadre du cursus scolaire.
- Période de concours (CPGE…)

2- Les remises d’ordre accordées sous condition (sur demande expresse de la famille)

Ce type de remises d’ordre doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille assortie des pièces justifiant l’absence. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

- Élève absent pour maladie : la remise d’ordre est applicable dès le 6ème jour -d’absence avec effet rétroactif au 1er jour d’absence.
- Élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.
- Élève changeant de catégorie (passage de demi-pensionnaire ou interne à externe) en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile).
- Départ définitif de l’élève en cours d’année scolaire.

La Région ne prévoit pas d’autres cas de remise d’ordre.